L’article 544 du Code civil en termes de propriété nous
donne le droit de disposer et de jouir d’un bien …
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Auteur : Mandel DuLin Page 1 of 2
Les migrations ont eu lieu à travers l’histoire de
l’humanité et continuent aujourd’hui à se produire. Les raisons économiques,
familiales, …
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Conflits entre héritiers, succession difficile, occupation
du logement du défunt par l’un des héritiers, etc., tout cela peut causer des
…
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Cet article décrit tout ce qu’il faut savoir sur l’indemnisation du préjudice corporel.
La procédure d’indemnisation du préjudice corporel
Le …
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L’avocat en
droit des affaires ou l’avocat d’affaires est l’un des collaborateurs les plus
importants pour l’entreprise. En effet, la …
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Le rôle d’un
avocat en droit fiscal est de connaitre les lois et les règles qui sont
applicables tant pour …
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En cas de
litige fiscal, le premier devoir de l’avocat fiscaliste est de rassurer et
d’aider son client dans ses …
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Bien que les
avocats ne soient pas des » fournisseurs de services » au sens
classique du terme, ils fournissent …
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Comme tout
système juridique, le droit français est complexe. Il est essentiel de trouver
un avocat spécialisé ayant une expérience …
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Les avocats
français sont libres de déterminer le montant des honoraires qu’ils perçoivent
pour leurs services, et ils ne sont …
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