Le droit de passerelle de crise
Pour aider les personnes dont les activités ont été très affectées par la crise liée au coronavirus, le droit de passerelle de reprise a été mis en place. Avant cela, une loi fiscale du même type ayant pour but d’aider les familles à affronter la crise avait été introduite. Voici comment le droit de passerelle sera taxé.
Au départ, il y avait uniquement le droit passerelle classique. Cela dit, la taxation droit passerelle classique continuera d’être faite en considérant ce droit comme un revenu de remplacement. Aussi, les bénéficiaires de ce droit seront toujours imposés aux tarifs progressifs normaux, ce qui entre dans le calcul classique de l’impôt. Par ailleurs, le régime fiscal du droit de passerelle de crise continuera à dépendre de la nature de l’activité qu’exerce son bénéficiaire. Elle dépendra aussi du type de revenu perçu.
Cela dit, avec le droit passerelle de crise, l’imposition sera de 16,5 %. Néanmoins, pour en bénéficier, il faut que les compensations reçues ne dépassent pas les profits nets imposables de l’activité que vous aviez et qui a été réduite. Notez qu’une comparaison avec les 4 années précédant la réduction de votre activité se fera.
Ensuite, pour les responsables d’entreprise et les aides-résidents salariés, l’imposition se fera suivant les tarifs progressifs normaux. Quant au conjoint aidant, même s’il est rémunéré, il ne sera aucunement imposé sur le droit passerelle qu’il percevra.
Le droit de passerelle de reprise
Le droit de passerelle de reprise est conduit pour soutenir la relance des activités dans les entreprises, après une période d’absence du fait de la crise liée au coronavirus. On comprend donc que ce droit aussi dépende de la nature de l’activité exercée. Ainsi, la hauteur de votre imposition dépendra de votre statut. Aussi, il est prévu que le droit de passerelle de reprise soit progressivement imposable sur les bénéfices des chefs d’entreprise. Il en sera de même avec les aides-résidents rémunérés en tant que salariés. De plus, aucune imposition n’est prévue pour le conjoint aidant bénéficiaire d’un droit passerelle de reprise.
Cela dit, les bénéficiaires de ce droit recevront leur versement en intégralité, sans prélèvement d’aucun précompte par la CAS. Selon la charge familiale, les montants de ce droit sont estimés à 1 291,69 € ou 1 614,10 €. Ils constituent des montants bruts avant imposition. Par ailleurs, la taxation du droit de passerelle de reprise se fait d’une certaine manière selon deux cas de figure, avec les indépendants. Dans le premier cas, on a les bénéficiaires de profits qui sont indépendants sans société : le droit passerelle est imposé distinctement à 16,5 %.
Toutefois, une condition doit être respectée : les indemnités ne doivent pas être plus élevées que les profits nets imposables de façon globale sur les 4 dernières années de revenus. Dans ce cas, s’il y a un excédent, il sera imposable aux taux progressifs. Dans le second cas, on distingue les bénéficiaires de rémunérations de dirigeants d’entreprise indépendants en société. L’indemnité de ces bénéficiaires est imposable aux taux progressifs.