Catégorie : Loi de roulage

Loi de roulage contractuelle et réelle

L’un des avantages de la LLD est la linéarisation des coûts. Pour cela, il faut que la loi de roulage (couple mois/Km) contractuelle corresponde aux kilomètres effectués par le conducteur.

Par négligence ou par manque d’information sur le kilométrage les loueurs ne proposent pas systématiquement des avenants au contrat initial. C’est au gestionnaire interne ou externe de surveiller ce point capital de la LLD.

Voici la démarche à  entreprendre :

Mettre en place un indicateur de projection du contrat (% kilomètre à la fin de contrat),

Définir des règles par rapport aux dérives (contrat plus de 6 mois, plus ou moins 15% d’écart,…),

Faire des demandes d’avenant sur la base contractuelle (matrice tarifaire).

Nota : certains loueurs vendent la « fluidité des contrats » évitant ce travail de gestion mais cela a un coût!

Règles de circulation et sécurité routière

Le code de la route et les règles de sécurité routière diffèrent d’un pays de l’UE à l’autre.

Les règles en vigueur dans les différents pays.

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire dans tous les véhicules, y compris les autocars et les minibus, dans tous les pays de l’UE.

Les voitures/poids-lourds et, si possible les autres véhicules, doivent être équipés de dispositifs adéquats de retenue pour enfants.

L’utilisation d’un téléphone portable au volant sans kit «mains libres» est interdite dans la plupart des pays de l’UE.

Le taux d’alcoolémie autorisé varie: certains pays appliquent une tolérance zéro.

Les limites de vitesse varient selon le type de routes et de véhicules.

Les équipements de sécurité requis pour les cyclistes et les automobilistes ne sont pas les mêmes partout.

Dans certains pays, l’utilisation des phares en plein jour et/ou des pneus d’hiver est obligatoire.

L’UE a pris des mesures pour améliorer la sécurité routière, et notamment pour réprimer les infractions routières commises dans un autre pays de l’UE (à l’exception du Danemark, du Royaume-Uni et de l’Irlande, où ces règles ne s’appliquent pas encore). En effet, si vous commettez une infraction au code de la route à l’étranger, vous recevrez l’amende chez vous par courrier postal!

Circulation des poids lourds le week-end – Interdictions

Les poids-lourds ont-ils le droit de circuler le week-end ou lors des week-ends de départs en vacances ? Quels sont les jours d’interdiction en 2019 en France ?

Jours et horaires

Chaque semaine de l’année, les camions de transport de marchandise de plus de 7,5 tonnes ont l’interdiction de rouler du samedi à 22h jusqu’au dimanche à la même heure.

Cette interdiction s’applique également aux veilles de jours fériés, de 22h à 22h le lendemain.

Ces règles s’appliquent à l’ensemble du réseau routier (routes ou autoroutes).

Vacances 2019

A cette interdiction hebdomadaire s’ajoutent également d’autres interdictions à certaines périodes de l’année connues pour être des journées à fortes circulations. Il s’agit de certains jours de départs ou de retours lors des vacances d’hiver et des vacances d’été.

En 2019, les week-ends suivants sont concernés par l’interdiction de circulation des poids-lourds :

Sur une partie du réseau Auvergne-Rhône-Alpes lors des vacances d’hiver : les samedis 9, 16 et 23 février, ainsi que les 2 et 9 mars 2019, de 7 h à 18 heures (la circulation est autorisée de 18 heures à 22h pour les jours concernés).

Sur l’ensemble du réseau routier lors des vacances d’été : les samedis 27 juillet ainsi que les samedis 3, 10, 17 et 24 août 2019, de 7 h à 19 h (la circulation est ensuite autorisée de 19 heures à minuit pour les jours concernés).

Dérogations

Il peut néanmoins arriver de croiser des camions même lors des jours d’interdiction de circulation puisque certaines dérogations existent. C’est notamment le cas des véhicules transportant des denrées périssables ou des animaux vivants.

Avocat circulation routière

L’avantage de faire recours à un avocat de la circulation routière consiste en sa parfaite maîtrise du domaine ainsi qu’au fait qu’il a l’habitude de plaider quotidiennement devant les Tribunaux de police pour des fait de roulage et infraction au code de la route.

Cela signifie qu’il connaît la procédure « par cœur » pour vous permettre de récupérer votre permis de conduire suite à des faits d’alcoolémie au volant, accident de la route en droit ou en tord, excès de vitesse ainsi que les habitudes et la façon de réagir de chaque juge.

Infraction de roulage

Avez-vous besoin d’un avocat pour vous représenter au tribunal de police ?

Les possibles conséquences d’une infraction de roulage dépendent de différents facteurs : la nature de l’infraction, les circonstances, les antécédents, le dommage causé, etc.

Les infractions de roulage les plus courantes pour lesquelles vous pouvez faire appel à un avocat au tribunal de police :

Infractions de vitesse

Intoxication à l’alcool

Etat d’ivresse

Délit de fuite

Contravention pour stationnement non réglementaire

Feu rouge

Non respect d’une déchéance du droit de conduire

L’usage de drogues dans la circulation

Coups et blessures

L’évaluation de votre amende

Avocat Roulage pour la Défense du conducteur

L’avocat de défense des conducteurs possède l’expertise nécessaire pour vous conseiller et vous représenter au mieux en cas de poursuites pénales ou de perte de votre permis de conduire en raison d’infractions routières présumées.

Principaux domaines de pratique

Les avocats spécialisés dans la défense des conducteurs sont réputés à l’échelle nationale pour défendre avec succès les conducteurs qui font face à des poursuites judiciaires.

L’équipe de défense des conducteurs doivent possèder une vaste expérience dans le traitement de tous les types d’infractions au code de la route, notamment :

L’équipe de défense des conducteurs a un dossier enviable en matière de défense des automobilistes, souvent grâce à un examen minutieux de la preuve et à l’application des bonnes procédures par la police et le service des poursuites de la Couronne. Voici quelques exemples de leur succès :

Représentation d’un client qui consacre la plus grande partie de son temps libre à aider les autres et à travailler bénévolement pour lequel il a besoin de sa voiture.

Représentation d’un client accusé d’excès de vitesse.

Bien que le client ait contesté l’exactitude du contrôle de vitesse, le  conseil et l’action subséquente ont été de faire des représentations détaillées auprès du greffe et de l’organisme poursuivant en soulignant le fait que l' » avis d’intention de poursuite  » avait été signifié un jour en dehors du délai légal de 14 jours et, par conséquent, l’interdiction légale de condamnation doit être appliquée. Après avoir examiné les observations, le ministère public n’a qu’à prendre les dispositions nécessaires pour retirer la procédure.

Le code de la route en France – Les règles à connaître pour éviter jusqu’à 670 € d’amende

Il existe en France un certain nombre de lois sur la conduite qui diffèrent de celles en vigueur au Royaume-Uni et que les automobilistes doivent connaître lorsqu’ils voyagent à travers le pays pour éviter les amendes et les points de pénalité.

Lois du code de la route France Europe

Des millions d’automobilistes sont attendus en France au cours de l’été.

Avant de partir, les conducteurs sont invités à se familiariser avec les différentes règles et réglementations qui pourraient les punir.

Plus de la moitié (59 %) des conducteurs ne sont pas familiarisés avec une série de nouvelles règles de conduite introduites cette année en France, selon une nouvelle étude.

Les recherches menées auprès de 1 400 conducteurs ont révélé que plus des trois quarts d’entre eux (78 %) n’étaient pas au courant de l’évolution de la vitesse sur les routes secondaires  » D  » en France.

Le gouvernement français a également introduit un certain nombre de nouvelles règles pour essayer d’améliorer la sécurité sur les routes.

Moins d’un quart (23 %) des automobilistes savent que l’utilisation d’un casque ou d’un casque d’écoute au volant est illégale.

Fièrement propulsé par WordPress & Thème par Anders Norén