Bien que les avocats ne soient pas des » fournisseurs de services » au sens classique du terme, ils fournissent des services.
Par conséquent, tant les avocats que le client ont droit à une relation contractuelle clairement définie, dans laquelle l’étendue de l’assistance juridique requise des avocats et les frais juridiques à payer par le client pour cette assistance sont clairement définis.
Définir l’étendue de l’assistance juridique requise de vos conseillers juridiques
Chaque client doit s’assurer que l’étendue de l’assistance juridique requise des avocats engagés pour traiter son dossier est clairement définie. Vous devez donc avoir une vision claire de vos objectifs, de la quantité de travail juridique requise et du budget que vous êtes en mesure d’allouer.
Signer une lettre de mission fournissant une estimation des honoraires et des rapports périodiques sur les progrès réalisés et le montant des honoraires engagés.
Bien qu’une lettre de mission ne soit pas obligatoire, la plupart des avocats ne commencent pas à travailler en l’absence d’une telle lettre. La lettre de mission (appelée convention d’honoraires) constitue l’accord entre un avocat et son client et elle est aussi importante pour les avocats que pour leur client.
Une lettre de mission devrait prévoir :
Une estimation des honoraires, qui peut être forfaitaire ou sur la base d’un taux horaire. Il convient de noter à cet égard que les accords « no win – no fee » sont interdits par la loi française et que les honoraires d’avocat peuvent ne constituer qu’une partie, mais non la totalité, de la rémunération de l’avocat ;
la communication périodique au client du montant des frais de justice encourus ;
l’obligation, pour les avocats chargés du dossier, d’informer le client en cas de dépassement du budget et d’obtenir son consentement avant d’engager d’autres frais juridiques.
Combien d’avocats devraient s’occuper d’une affaire ?
Certains dossiers exigent, en raison du volume de travail prévu ou de leur complexité, la participation d’une équipe d’avocats. C’est généralement le cas d’une acquisition ou d’un investissement dans une entreprise, ce qui nécessite d’analyser et de structurer non seulement les aspects sociaux et commerciaux, mais aussi les aspects fiscaux et sociaux. Cela peut également être le cas s’il s’agit d’un litige complexe nécessitant l’intervention d’un avocat familier avec des questions réglementaires spécifiques, qui travaillera aux côtés d’un collègue spécialisé en litige pour élaborer les arguments stratégiques et de défense. De même, la rédaction d’un contrat commercial important peut exiger qu’un avocat spécialisé en fiscalité donne son avis sur ses implications fiscales potentielles.
Quel que soit le nombre d’avocats qui peuvent travailler sur un dossier, chaque client a le droit de connaître l’identité et le rôle joué par chacun d’eux. Les clients devraient également être en mesure d’interagir avec chaque avocat pour lui donner les instructions appropriées.
L’intervention d’avocats aux côtés d’autres conseillers du client
Il n’est pas rare qu’un juriste intervienne aux côtés d’autres conseillers d’un client, comme les conseillers financiers, les comptables ou les vérificateurs.
Au besoin, assurez-vous que toutes les parties sont en mesure de communiquer entre elles et que l’information importante est transmise. Cela évitera que des travaux, qui ne tiennent pas compte de toutes les informations à jour, soient effectués et facturés.