En cas de litige fiscal, le premier devoir de l’avocat fiscaliste est de rassurer et d’aider son client dans ses démarches auprès des autorités françaises lors d’un contrôle fiscal. Pour ce faire, il vérifie les déclarations de revenus des particuliers et les registres comptables.

Une fois le contrôle fiscal mis en place, le plus souvent un redressement fiscal intervient et mon rôle est donc de.. :

établir une réponse écrite à l’administration concernant l’ajustement,

rencontrer l’autorité compétente pour tenter de parvenir à un accord,

défendre l’affaire devant la commission départementale,

présenter une défense au directeur de l’administration fiscale compétente,

défendre mon le devant le tribunal compétent (civil ou administratif).

Il est souvent possible de négocier avec l’administration française soit le montant final à payer, soit une réduction des pénalités ou des intérêts réclamés.

Les clients ?

La clientèle est particulièrement diversifiée :

tous types de sociétés (SARL, SAS, SA, SCI…),

les particuliers (français et non français),

associations.

Conseil fiscal et fiscal

Le droit fiscal français couvre les domaines suivants :

des audits fiscaux complets couvrant les questions liées au statut fiscal des clients, l’évaluation de la surimposition ainsi que des conseils sur la procédure de remboursement,

optimisation du statut fiscal afin de réduire l’impôt à payer et donc de générer des économies pour mes clients,

la préparation et le dépôt des déclarations de revenus,

consultation fiscale écrite avec référence à des clauses spécifiques en fonction du statut fiscal du client.

D’une manière générale, l’ objectif est d’aider les clients dans leurs démarches fiscales, qu’il s’agisse des déclarations fiscales, de l’impôt sur les sociétés, de la TVA, de l’impôt sur la fortune, des droits d’enregistrement, de la réduction des coûts et, le cas échéant, des démarches auprès des autorités compétentes en cas de litige ou de redressement fiscal.

Qu’est-ce qu’un avocat français « spécialisé » ?

Un avocat qui s’occupe régulièrement de questions juridiques précises est généralement appelé un avocat  » spécialisé  » en la matière.

Le droit français étant complexe, les avocats français ont souvent choisi de se spécialiser dans un ou plusieurs domaines spécifiques du droit (droit des sociétés, droit du travail, droit fiscal…). Par conséquent, si une affaire présente des aspects pertinents à d’autres domaines du droit, un avocat demandera généralement l’aide de collègues qui pratiquent dans ces domaines.

Droit des sociétés

Ainsi, un juriste d’entreprise qui participe à l’acquisition d’une société s’occupera le plus souvent des aspects sociaux de la transaction et sollicitera d’autres avocats spécialisés en droit fiscal et en droit du travail pour l’assister, respectivement, dans les aspects fiscaux et sociaux de l’opération.

Dans un domaine particulier, comme le droit des sociétés, certains avocats peuvent acquérir une expérience spécifique sur un type particulier d’opérations, comme les opérations de capital-risque et de capital-investissement.

Avocat fiscaliste

De même, un avocat fiscaliste peut être spécialisé dans différents aspects du droit fiscal ( » prix de transfert  » ou  » structures fiscales  » des transactions d’entreprises).

Toutefois, selon le Règlement Intérieur National de la Profession d’Avocat (RIN), les termes « spécialisé en » ou « spécialiste de » constituent la reconnaissance professionnelle d’une expérience d’avocat, subordonnée à l’obtention d’un diplôme spécifique, et ne peuvent donc être utilisés pour définir un domaine spécifique du droit qui est généralement exercé par un avocat.

Le Conseil de l’Ordre des Avocats envisage la possibilité de réserver un logo spécifique aux avocats français reconnus comme spécialistes dans des domaines spécifiques du droit.