Le rôle d’un avocat en droit fiscal est de connaitre les lois et les règles qui sont applicables tant pour le contribuable que pour l’administration fiscale, ainsi que les méthodes de fonctionnement des institutions administratives et judiciaires. En s’appuyant sur les lois, les textes, les instructions administratives, une certaine jurisprudence abondante et la connaissance des activités de son client, l’avocat est la pour accompagner les particuliers ou les entreprises.
L’avocat fiscaliste accompagne les particuliers pour des affaires concernant leurs déclarations d’impôts, les droits de donation ou de succession, le calcul des plus-values mobilières et immobilières, les revenus fonciers, le changement de domicile fiscal, l’optimisation fiscale, le choix du régime fiscal pour les revenus accessoires ou en cas de contrôle fiscal.
L’avocat fiscaliste assiste les entreprises pour des audits juridiques et fiscaux, la demande d’agréments ou de rescrits fiscaux, l’optimisation fiscale des opérations de fusions-acquisitions, concernant la TVA, l’IS ou en cas de contrôle fiscal.
Choisir son avocat fiscaliste
Bien choisir son avocat n’est pas si facile. Pourtant, c’est indispensable si vous voulez bénéficier de l’accompagnement juridique adapté à vos besoins.
Que faire lorsqu’un avocat ne fait pas son travail ?
Les avocats sont présents avant tout pour faire valoir vos droits et vous défendre devant la justice. Ils sont d’ailleurs soumis à des obligations formalisées par le code de déontologie des avocats. Toutefois une situation de conflit avec l’avocat peut arriver et certains clients auront le sentiment de se faire abuser. Quels sont vos recours ?
Vous pouvez vous défendre d’un avocat que vous pensez malhonnête ou peu compétent, toutefois tout doit être justifié. Ne tentez pas de saisir la justice contre votre avocat si vous avez perdu votre procès, car son rôle est de vous défendre au mieux, mais il ne peut pas vous garantir la victoire assurée.
Dans la majorité des cas, un avocat fera tout son possible pour vous conseiller et vous représenter au mieux. En cas de litige, tournez-vous en priorité vers la discussion pour résoudre la situation de conflit à l’amiable.
En l’absence d’une évolution positive de la situation ou si le litige avec votre avocat s’envenime, il existe certains recours à votre disposition.
Votre avocat refuse de vous rendre votre dossier
Vous pouvez à tout moment de la procédure changer d’avocat. Si votre ancien avocat refuse de vous rendre votre dossier, vous devez saisir le bâtonnier de l’Ordre des avocats par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’Ordre contre récépissé.
Votre avocat ne vous a pas prévenu que votre procès était perdu d’avance
Si c’est le cas, vous avez théoriquement le droit de saisir la justice (tribunal d’instance ou tribunal de grande instance) pour demander des dommages et intérêts. Mais pour cela, il faut pouvoir établir que votre avocat ne vous a rien dit et avait conscience de la situation.
Votre avocat ne respecte pas les délais
Si les délais ne sont pas respectés, vos chances de gagner le procès diminuent, vous pouvez donc saisir la juridiction du TI ou TGI pour demander des dommages et intérêts.
Votre avocat vous semble incompétent
Vous pouvez engager sa responsabilité devant un tribunal pour obtenir des dommages et intérêts. Vous devez être en mesure de prouver l’incompétence de l’avocat au regard de votre affaire.
Votre avocat ne s’est pas présenté au tribunal
S’il envoie un confrère/associé et que vous aviez convenu de la présence exclusive de votre avocat personnel, vous pouvez saisir la justice pour réclamer des dommages et intérêts. Dans le cas où il ne se présente pas, vous pouvez saisir le bâtonnier.
Les honoraires sont trop élevés
Vous pouvez saisir le bâtonnier pour contester les honoraires de votre avocat. Il pourra alors fixer lui même les honoraires s’ils sont jugés excessifs.
Toutes ces situations restent cependant rares. Il est conseillé d’agir avec prudence et de ne pas se retourner inutilement contre son avocat par simple mécontentement. Ces procédures auront des conséquences sur le déroulement de votre affaire (retards, coût…) et sur l’activité professionnelle de votre avocat, voire sa réputation.
Préférez toujours une résolution à l’amiable du conflit en engageant la discussion avec votre avocat.